Conditions générales de vente

Préambule

Conditions Générales de Vente du 22 octobre 2018

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre, d'une part :

Franck Baulard – Immatriculé auprès de la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0657.755.911 (numéro de TVA BE 0657.755.911)

ci-après dénommée : sac.bio

et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site Internet https://sac.bio, ci-après dénommée "le client".

Tout achat de produits sur le site sac.bio est soumis aux présentes conditions générales de vente, que le client déclare accepter sans réserves lors de sa commande.

sac.bio est une marque appartenant à Franck Baulard dont l'immatriculation auprès de la banque carrefour des entreprises est sous le numéro 0657.755.911 et dont le numéro de TVA est BE 0657.755.9111. Le siège social est situé au : Carré Stevens, 4 – 1180 Uccle

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par sac.bio

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site sac.bio

Sac.bio se réserve le droit et la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur ce site Internet. Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 3 : Prix

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en Euros et TVA incluse, hors frais de livraison et frais spécifiques.

Sac.bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Un coût de livraison est également rajouté, ce coût dépend de l'adresse de livraison.

Article 4 : Commandes

Le client devra suivre plusieurs étapes pour pouvoir réaliser sa commande :

  • Choisir un produit (éventuellement visualiser sa fiche détaillée), le cas échéant le poids, la quantité

  • L'ajouter au panier

  • Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant la modifier

  • Créer un compte ou se connecter à son compte

  • Choisir le mode de récupération de la commande (Récupération au dépôt ou livraison)

  • Accepter les présentes conditions générales de vente

  • Suivre les instructions pour le paiement

Le client recevra la confirmation via email du paiement de la commande ainsi qu'un accusé de réception et le détail des produits commandés avec le détail des différents frais.

S'il y a une livraison, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le client.

Sac.bio se réserve le droit de refuser la commande, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site sac.bio

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ou autre, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.

Sac.bio s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles. A défaut, sac.bio en informe le client.

Ces informations contractuelles sont acceptées lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle.

Dans le cadre de vices cachés ou de produit défectueux, sac.bio rembourse via virement, bon ou échange les produits défectueux, dès réception via email franck@sac.bio d'une photo du produit dit défectueux.

Article 6 : Récupération de la commande ou livraison

Les produits sont récupérés au point de distribution indiqué lors de la commande ou livrés à l'adresse de livraison qui a été renseignée lors de la commande.

Pour la livraison le client choisit un créneau horaire de réception. Sac.bio s'engage à livrer les produits dans le créneau horaire précisé par le client, sinon sac.bio, ou le livreur, devra informer le client du retard.

En cas d'absence du client au moment du créneau de livraison, les livreurs essaieront de tout mettre en œuvre pour trouver une solution mais sac.bio ne peut pas être tenue responsable si la livraison ne peut pas avoir lieu; le client est alors conscient que la commande est perdue.

Il appartient au client lors de la réception des produits de notifier toute réserve sur les produits.

Sac.bio rappelle qu'au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Article 7 : Disponibilité

Pour les produits frais, sac.bio travaille à flux tendu. Si le stock est indisponible chez un fournisseur, le client sera immédiatement prévenu et pourra demander un avoir pour le montant du produit ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement emspay. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Internet (protocole https et clef de cryptage).

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations transmises par le client.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise sac.bio à débiter sa carte du montant de la commande.

Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement annulée.

Article 9 : Délai de rétraction

Étant donné que les produits achetés sur sac.bio sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement le client accepte qu'il n'a aucun droit de rétraction.

Article 10 : Réclamations

Du caractère périssable des produits, toute réclamation sur un achat en ligne, sous peine d'être irrecevable, doit être impérativement formulée dans un délai de 24 heures suivant la réception de la commande.

La réclamation peut-être effectuée via email franck@sac.bio – Sujet de l'email – RÉCLAMATION, en indiquant dans le corps de l'email la référence de la commande et le(s) produit(s) concerné(s) ainsi que l'objet de la réclamation.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sac.bio sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci ou de ses partenaires.

Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site,

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable de sac.bio via email franck@sac.bio  

Article 12 : Force majeure

L'exécution des obligations de sac.bio au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Sac.bio avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

Article 13 : Protection des données personnelles - Vie privée

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 (loi vie privée) et modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive du 24 octobre 1995 du parlement européen, sac.bio s'engage à respecter le caractère privé de vos données.

Vos données sont utilisées uniquement par sac.bio; en aucun cas sac.bio communique vos données à des tiers.

Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès, d'opposition, et,ou de rectification, vous pouvez en faire la demande via email franck@sac.bio ou via téléphone au 0478/93 90 32.

Le site sac.bio utilise des cookies, ces petits fichiers permettent de conserver l'historique de vos visites et également les données d'un formulaire. L'utilisation des cookies autorise, en outre, d'améliorer le site ainsi que d'obtenir des statistiques.

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques : entre autres l'email, les logs et backups informatiques.

Article 15 : Clause limitative et responsabilité

Le client est informé que la responsabilité de sac.bio - et quelle que soit la nature du préjudice - sera en tout état de cause limitée au montant total de la commande.

Article 16 : Conditions d'utilisations du site

  • Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s'engage à les respecter.

  • Le client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

  • Sac.bio met tout en œuvre pour offrir aux clients des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

  • Sac.bio se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

  • Sac.bio se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu affiché sur celui-ci.

Article 17 : Droit applicable - Tribunaux compétents

Toute vente de produit et service de sac.bio est régie par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles siégeant en langue française sont seuls compétents.